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 Découvrez les :

1. DC1 - remplace le DC4
2. DC2 - remplace le DC5
3. DC3 - remplace le DC8
4. DC4 - remplace le DC13
5. DC6 - reste identique
6. DC7 - reste identique

 La consultation menée en juillet dernier par la DAJ a permis de recueillir 140 propositions relatives à la révision des formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis), et NOTI (notification des marchés).Toutes les contributions ont fait l’objet d’un examen attentif, et 55 d’entre elles ont été intégralement retenues. Issus de cette concertation, quatre nouveaux formulaires DC sont disponibles en ligne. Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics.Les nouveaux formulaires OUV et NOTI seront bientôt mis en ligne, et une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) sera lancée mi-novembre.

Les ministres en charge de la compétitivité se sont réunis aujourd’hui à Bruxelles sous la Présidence d”Hervé Novelli, secrétaire d”État français chargé du commerce, de l”artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Les principaux points à l’agenda de la séance de travail étaient l’adoption du « Small Business Act pour l’Europe » et la réponse européenne à la crise économique.Les ministres ont adopté le « Small Business Act pour l’Europe » en faveur des PME européennes. Les propositions de la Commission ont été complétées par un plan d’action engageant la Commission et les Etats membres sur un nombre limité d’actions prioritaires. Dans un contexte de ralentissement des économies européennes, ce plan d’action, initié par Hervé Novelli, apportera des réponses immédiates et ciblées aux PME. Voici les principales mesures de ce plan :

• Il facilite l’accès des PME au financement
• il allège leurs obligations administratives et leur permet de bénéficier pleinement des opportunités des marchés européens et internationaux.

Le « Small Business Act » représente un engagement politique fort en faveur des 23 millions de PME européennes, qui, au cours des dernières années, ont créé 80% des nouveaux emplois dans l’UE.

En matière d’innovation et de compétitivité de l’économie européenne, les ministres ont adopté des conclusions sur des pôles de compétitivité (dits « clusters ») de classe mondiale dans l’Union européenne. Ces conclusions favorisent l’émergence en Europe de pôles de compétitivité – ou clusters – basés sur le tryptique recherche-entreprises-formation, capables d’affronter la concurrence internationale, en particulier dans des secteurs de technologies de pointe.

Enfin, les ministres ont eu un échange de vues sur l’évolution du cadre juridique et des politiques en matière de jeux de hasard et paris, liée à l’essor des jeux en ligne. Le Conseil a invité les prochaines Présidences à poursuivre les travaux pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur en veillant à la protection du consommateur et à la lutte contre la criminalité.

Pour conclure sa présidence, Hervé Novelli a présenté les avancées enregistrées sur plusieurs dossiers stratégiques, comme l’adoption du « paquet » Défense, la révision des directives cosmétiques et jouets, le projet de société privée européenne, la mise en place du brevet communautaire et du système juridictionnel ainsi que l’allongement de la durée de protection du droit des artistes-interprètes et des producteurs de disques.

La Présidence du Conseil compétitivité sera conduite à partir du 1er janvier 2009 par la République tchèque, suivi au 1er juillet par la Suède. Hervé Novelli a assuré ses homologues avec lesquels il travaille étroitement dans le cadre du trinôme des présidences, du soutien de la France dans la poursuite des travaux. Il a remercié la Commission et les États-membres de leurs contributions et du travail constructif réalisé au cours de ce second semestre 2008.

Le Minefe vient de publier des mises à jour concernant le DC5 et le DC6. Ces mises à jour sont datées du 7 octobre 2008. Rappelons que les dernières mises à jour sur ces documents dataient d’avril 2007.

Ces nouvelles mises à jour apportent des changements mineurs :

• Actualisation des articles du code du travail et du code de commerce : En effet, avec l’actualisation de ces codes, les références aux articles présentent dans l’attestation sur l’honneur du DC5 (rubrique K) et DC6 n’étaient plus à jour
• Ajout d’une entête ” Déclaration du candidat ” pour le DC5.

Bien que ces modifications soient mineures, il sera désormais préférable d’utiliser ces modèles de DC5 et DC6 en date d’octobre 2008 lors de vos réponses à un marché public.

Téléchargez :

• La nouvelle version du DC5 du 7 octobre 2008
• La nouvelle version du DC6 du 7 octobre 2008
• La notice explicative du DC5
• La notice explicative du DC6

Source : www.marchespublicspme.com

Ajouté le : <strong>20 octobre 2008</strong><br />
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Le Minefe vient de publier des mises à jour concernant le <a href=”http://www.marchespublicspme.com/dc5.html”>DC5</a> et le <a href=”http://www.marchespublicspme.com/dc6.html”>DC6</a>. Ces mises à jour sont datées du 7 octobre 2008. Rappelons que les dernières mises à jour sur ces documents dataient d’avril 2007.<br />
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Ces nouvelles mises à jour apportent des changements mineurs :

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<li>Actualisation des articles du code du travail et du code de commerce : En effet, avec l’actualisation de ces codes, les références aux articles présentent dans l’attestation sur l’honneur du DC5 (rubrique K) et DC6 n’étaient plus à jour</li>
<li>Ajout d’une entête ” Déclaration du candidat ” pour le DC5.</li>
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Bien que ces modifications soient mineures, il sera désormais préférable d’utiliser ces modèles de DC5 et DC6 en date d’octobre 2008 lors de vos réponses à un marché public.<br />
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Téléchargez :</strong>

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<li>La nouvelle version du <a href=”http://www.marchespublicspme.com/dc5.html”>DC5 du 7 octobre 2008</a></li>
<li>La nouvelle version du <a href=”http://www.marchespublicspme.com/dc6.html”>DC6 du 7 octobre 2008</a></li>
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Hérvé Novelli a déclaré hier qu’il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l’environnement de l’entrepreneur. Parmi les mesures évoquées il y a la création du statut d’entrepreneur, le délais de paiement limité à 60 jours et surtout une mesure qui vise a rendre les marchés publics plus accessibles aux PME :« Le code des marchés publics sera aussi “adapté dans un objectif de simplification pour les PME, en particulier innovantes, et de mise en oeuvre de mesures facilitant leur accès à ces marché »

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a réuni le 14 février, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, les représentants de plusieurs ministères (Défense, Santé, Intérieur, Environnement…), la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), La Poste, l’Ugap. Jacques Pélissard (Association des Maires de France - AMF) ainsi que François Langlois (Association des régions de France – ARF).
Il a annoncé, qu’à partir de 2008, les ministères devront publier chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME et ils devront également diffuser des indicateurs sur l’accès des PME à ces marchés.

Trois autres points ont aussi été évoqués: le délai maximal de l’État pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours. Les PME innovantes se verront réserver une part de de marché de recherche - développement d’un montant inférieur aux seuils communautaire. Et, enfin, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du « Pacte PME » qui permet de favoriser les relations d’affaires entre les PME et les grandes entreprises et organisations publiques

En savoir plus :

• Sur les estimations de la part des PME dans les marchés publics
• Le PACTE PME
• L’OEAP (Observatoire économique de l’achat public)
• Les mesures du CMP 2006 en faveur des PME

Même si ce projet ne sera pas présenté avant  le mois de juin, le commissaire européen a déjà donné des indications sur l’esprit de son contenu. Il s’agirait de : mieux légiférer en faveur des PME, de les placer en tête des préoccupations de la société, faciliter l’accès des PME aux marchés et en particulier au marché intérieur de l’UE, favoriser l’accès des PME à la finance et à l’innovation puis transformer les défis environnementaux en opportunité pour les PME avec la nécessité d’un engagement fort de la part des États membres.

Le commissaire européen aux Entreprises et à l’Industrie Günther Verheugen , a présenté lors d’une audition publique le 6 février à Bruxelles, les premiers éléments concernant le SBA européen, et ceux-ci ont été vivement critiqués par l’organisation européenne de PME, qui demandent des mesures contraignantes.

La mise en place d’un quota ou d’obligations quantitatives, défendu par la France ne ferait pas parti du dispositif, ce que beaucoup regrettent comme le secrétaire général de l’UEAPME, Andrea Benassi qui a affirmé qu’il ne soutiendrait qu’un texte qui comporterait de telles mesures. Le commissaire explique que les initiatives proposées iront seulement dans le sens de plus de transparence et d’informations sur les marchés publics.

 La ville de Brest va accueillir le 24 octobre 2007, la 3ème édition des Rencontres du net public breton.(consulter le site Internet)

Résumé de cet atelier:

A l’heure où l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics est au cœur des débats publics, la plateforme régionale de dématérialisation des marchés publics apparaît comme un outil concret répondant à cet objectif. Si les entreprises téléchargent les dossiers de consultation de manière assez importante, elles sont encore très peu nombreuses à répondre par voie dématérialisée. Quels sont les leviers et les freins à l’accès des PME à la commande publique, comment améliorer via les outils dématérialisés cet accès, quel rôle va jouer la plateforme e-megalisbretagne, …? PME, CCI, acheteurs publics témoignent de leur expérience et leurs attentes.

 Cet atelier sera animé par :

• Pascale Mouginot, Chef du service du conseil à la commande publique, Conseil régional de Bretagne.
• Céline Guillerme, Entreprise Dupuy
• Patrick Guillotin, CCI d’Ille et Vilaine
• M. Février, service des marchés publics, Communauté de communes du Poher
• Un représentant du réseau Courants Porteurs Bretagne
• Muriel Provost, Chargée du développement des TIC, Syndicat Mixte Mégalis Bretagne

Lors de ces rencontre, le Net Public Breton privilégiera cette année encore l’expression et le partage de connaissances, d’expériences concrètes et d’idées nouvelles dans un seul et unique objectif : que les bonnes pratiques des TIC se diffusent au mieux et pour tous dans toute la Bretagne.

Parmi ces rencontres l’un des ateliers organisés nous semble particulièrement interessant. Le thème de cet atelier est “L’accès des entreprises à la commande publique dématérialisée ” -
analyse des leviers et des freins, utilisation de solutions de dématérialisation de marchés publics, rôle de la plateforme e-megalisbretagne, …

Une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe devrait être élaborée en collaboration avec les PME et leurs représentants, « en vue de présenter un vaste éventail de propositions d’assistance aux PME d’ici fin 2008 », explique le document.

L’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics ainsi que la révision de leur statut feront partie des priorités de la Présidence française de l’UE en 2008.Dans un premier temps, la Commission européenne a refusé de suivre la position défendue par l’Allemagne et la France, en faveur de la mise en place d’un « small business act » à l’européenne qui aurait permis à l’Europe d’obtenir une dérogation dans le cadre des prochaines négociations de l’accord sur les marchés publics dans le cadre de l’OMC.

Dans un second temps, la Commission semble avoir pris conscience de l’importance du rôle économique des PME dans la croissance de l’Union européenne:

• Le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, aurait pour projet de créer une loi en faveur des PME qu’il présenterait en novembre prochain.
• La Commission, dans une contribution, à la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 18 et 19 octobre, précise que les PME occuperont “une place de choix” dans l’agenda des réformes, car celles-ci représentent un fort potentiel de croissance et d’emplois.

 Ce guide de 184 pages se veut comme un condensé de la démarche que doive suivre les PME. Le sommaire est clair ce qui permettra aux entreprises d’y puiser les informations nécessaires.
De plus, des exemples concrets viennent illustrer les textes réglementaires et les « points clefs significatifs » de la réponse des PME à la commande publique clôturent le document.

Ce projet de guide a été réalisé à l’initiative du MINEFE représenté par la DCASPL (Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales) et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables représenté par le Club Secteur Public.

Lors 62ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se tenait du 4 au 6 octobre à Lille, le guide opératoire concret et pratique destiné à aider les PME dans leurs réponses aux marchés publics a été présenté en avant premier aux experts comptables.